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Responsabilité gouvernementale devant le Parlement
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Fiche thématique sur la mise en oeuvre de la responsabilité gouvernementale devant le parlement sous la Vème République.
Les trois possibilités, les procédures, les applications, les bases juridiques: idéal pour les révisions !
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Cours de droit civil : Les personnes
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Tout le cours de droit civil d'amphi sur les personnes : Droits subjectifs, personnes morales, incapables, etc. Tout y est !
Le cours d'amphi de droit civil comme si vous y étiez !
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Cours d'amphi : Droit civil
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Tout le cours de droit civil d'amphi du premier semestre de Deug de droit : Toute l'introduction au droit (définitions, sources du droit, application du droit, la doctrine, la loi, la jurisprudence, la hiérarchie des normes, etc...). Bref tous les concepts fondamentaux du droit.
Le cours d'amphi de droit civil comme si vous y étiez !
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50 pages |
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Cours d'amphi : Droit constitutionnel (première année)
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Tout le cours de droit constitutionnel d'amphi de 1ère année : Introduction au droit constitutionnel, histoire constitutionnelle, concepts fondamentaux (L'Etat, la Constitution, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs, etc.) et Cinquième République, Vème République. Le cours d'amphi de droit constitutionnel comme si vous y étiez !
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55 pages |
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Droit constitutionnel : Scrutins majoritaire et proportionnel
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Fiche thématique synthétique, très claire, permettant de comprendre rapidement les deux notions et le débat qui existe en droit constitutionnel à propos des scrutins majoritaires et proportionnel. Proposition de plan détaillé sur les enjeux du choix du mode de scrutin.
Nos fiches sont livrées au format Word, afin de vous permettre de pouvoir les modifier.
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Droit constitutionnel : Le contrat social
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Fiche présentant la notion de Contrat social, la vision des trois principaux théoriciens du Contrat social (HOBBES, LOCKE, ROUSSEAU), et un plan type pour faire une dissertation sur le Contrat social.
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Droit civil : Conflits de lois dans le temps
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Doit-on appliquer la loi nouvelle ou ancienne pour ce fait ? Fiche thématique qui permet de clarifier, avec quelques définitions et un tableau, les questions fondamentales de conflits de lois dans le temps et de revirements de jurisprudence.
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Droit constitutionel : Le fédéralisme
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Fiche très complète mais claire et précise sur le Fédéralisme, thème cher à nos professeurs pour les partielles
Explication théorique de la notion de fédéralisme, des principes de fonctionnement du fédéralisme, et mise en pratique avec lanalyse du système européen.
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Droit civil : La jurisprudence
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Fiche très complète sur les théories de la jurisprudence, les faits, la question de savoir si la jurisprudence est ou non une source de droit, la vision anglo-saxone, la vision française, la force obligatoire de la jurisprudence, etc. La jurisprudence est-elle une authentique source de droit ?
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Fiche Histoire Constitutionnelle 2
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Série de fiches sur chacun des régimes de 1814 à 1870 : la Restauration, la Monarchie de Juillet, la 2ème République & le Second Empire. Pour chaque régime, un petit rappel historique, les principes organisateurs selon la constitution et les faits réels, analyse des rapports législatif/exécutif et séparation des pouvoirs, etc.
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Fiche Histoire constitutionnelle 1
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Série de fiches sur chacun des régimes de 1789 à 1814 : Monarchie parlementaire, 1ère République, Convention, Directoire, Césarisme, Consulat & Empire. Pour chaque régime, un petit rappel historique, les principes organisateurs selon la constitution et les faits réels, analyse des rapports législatif/exécutif et séparation des pouvoirs, etc.
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Droit constitutionnel : Le régime américain
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Les Etats-Unis naissent avec la déclaration dindépendance du 4 juillet 1776. Ces Etats (13 au total) rompent avec la Grande-Bretagne et créent une confédération (voir Chapitre 3) en 1777. Inspiré des réflexions des philosophes des lumières, elle ...
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Droit constitutionnel : Les formes d'organisation du pouvoir
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Il existe trois formes de Gouvernements selon le nombre des gouvernants : la monarchie (un seul par hérédité), loligarchie (quelques uns, les plus instruits, les meilleurs, etc.), et la démocratie (lensemble de la population). De la monarchie à la ...
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Droit constitutionnel : L'Etat
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« LEtat se caractérise par lexistence dun pouvoir de contrainte qui permet dassurer la pérennité de lorganisation politique et juridique, dune population et dun territoire. » Max WEBER. Caractéristiques de lEtat : Le pouvoir est exercé dans ...
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Droit constitutionnel : La constitution
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Ensemble des règles qui sont énoncées dans la forme constitutionnelle : elles sont contenues dans un document spécial, et ont une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes positives et ne peuvent être modifiées ...
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